Dans une récente interview pour le magazine sonore AutoK7, Christian Estrosi a confirmé que la prime à la casse serait de 500€ pour tout véhicule commandé jusqu’au 31 Décembre. En revanche, il reste possible de bénéficier de la prime à 700€ si vous passez commande jusqu’au 30 Juin.

Face à l’inquiétude de certains constructeurs automobile sur une éventuelle fin anticipée de la prime vers 2011, le ministre a indiqué que les engagements initiaux seraient maintenus.

Le montant des primes à la casse distribué cette année est évalué à près de 300 millions d’euros, après 600 millions d’euros en 2009, au moment où la prime s’élevait à 1000€.

Depuis son introduction, la prime à la casse a lourdement pénalisé le marché de l’occasion, mais elle a soutenu le marché de l’automobile neuve, son principal objectif. La suite de l’année devrait en revanche accuser le contre-coup de sa baisse.

Selon le ministre, le marché de cette année pourrait être plutôt « soutenu, grâce notamment à nos indicateurs démontrant que les commandes à venir sont assez fournies ».

En revanche, au niveau des assureurs, les fluctuations des marchés restent intéressantes pour eux : selon la directrice markéting d’Amaguiz.com, Nelly Brossard, « le marché de l’occasion est tout aussi important pour les assureurs que le marché des véhicules neufs ».

Si l’impact de la prime à la casse a pu être négatif pour les voitures d’occasion, elle représente un impact tout de même important au niveau de l’assurance auto : en effet, l’activité des assurances auto est « riche », puisque les voitures neuves sont assurées en tous risques (donc bien couvertes) et les occasions au tiers.

La prime à la casse reste donc pour l’assurance un bon moyen de favoriser le marché de l’auto en général, renforçant ainsi la compétitivité.

Environ 45% des candidats échouent à la première tentative. Les causes : le stress bien évidemment, quelques petites erreurs éliminatoires… Le problème étant qu’à chaque échec, il faut repayer une somme souvent élevée pour repasser l’épreuve. En effet, s’inscrire à l’auto-école et passer son permis revient environ à 1500€. La note s’allonge donc à chaque tentative. Le chef de l’état avait annoncé en 2008 une refonte de l’examen. Les patrons d’auto-école, les inspecteurs et autorités compétentes se sont donc réunis lors de nombreux ateliers de travail, de façon à se mettre d’accord sur une nouvelle version des épreuves.

L’examen du code :

Nouvelles questions : pour qu’elles soient plus faciles à comprendre, certaines ont été reformulées et 57 d’entres elles ont été supprimées. 150 nouveaux items.

L’examen du permis :

En ce qui concerne la conduite, caler au démarrage et rater son créneau ne seront plus jugés éliminatoires (ou du moins pas de façon systématique).  L’inspecteur attribue dorénavant un lieu de destination au candidat : celui-ci a alors 5 minutes pour s’y rendre, par sa propre initiative. C’est ce que l’on peut appeler « la conduite autonome« . L’inspecteur, pendant ce temps, note le candidat sur la maîtrise et la connaissance du véhicule, sur sa manière d’appréhender la route et sur le partage de celle-ci avec les autres usagers. L’évaluation complète est basée sur un barème de 31 points. Si le candidat obtient une note supérieure à 20 points, il est reçu.

Définition

L’assurance au km, plus communément appelée « Pay as you drive« , permet de payer en fonction des kilomètres que vous parcourez réellement avec votre véhicule. Vous payez ainsi votre prime en fonction de l’utilisation réelle de la voiture. Vous devez la plupart du temps utiliser un boitier électronique dans la voiture (GPS) qui va transmettre le nombre de km parcourus à votre assureur. Cette forme d’assurance se révèle particulièrement intéressante pour les personnes roulant peu (10 000 km par an, voire moins). Résultat : la prime d’assurance baisse sensiblement.

Pay as you drive : fonctionnement

Ce type de contrats d’assurance impose au conducteur d’installer un GPS spécial qui permet de transmettre le nombre de  km parcourus à son assureur. L’installation de ce boitier électronique se fait dans un garage indiqué par votre assurance. En fonction des offres du marché, elle est gratuite ou payante.

En revanche, les assureurs peuvent utiliser ce boitier de plusieurs façons : certains collectent le nombre de km parcourus, mais d’autres informations peuvent aussi être collectées (en fonction de votre contrat), telles que la vitesse, les créneaux horaires de conduite ou les types de routes par exemple. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) encadre la mise en place de ce type de contrats afin de protéger la vie privée des assurés, au niveau de la collecte et de l’utilisation des données individuelles par les assurances.

Pour quelles garanties et quelles formules de contrat ?

Le mode de tarification se fait à l’usage. Autrement, les contrats « Pay as you drive » proposent les mêmes garanties et formules qu’une assurance classique. On retrouve donc les formules classiques « au tiers », « vol », « incendie »… etc. Vous choisissez donc la formule la plus adaptée à votre profil, comme si vous souscriviez un contrat d’assurance normal.

Pour quel coût ?

Vous avez le choix entre bénéficier d’un mode de tarification forfaitaire, ou à la véritable utilisation au km.

1. Sont proposés des forfaits mensuels au km parcourus ( avec une réduction de la prime en pourcentage défini), puis un prix par km au delà du forfait. Des conditions d’usage (tarification en cas de conduite durant tel créneau horaire ou tel jour en semaine) viennent souvant compléter ces éléments.

2. La tarification réelle au km, sans aucune notion de forfait, est proposée de façon à faire des économies sur sa facture d’assurance.

Pour qui ?

Les contrats d’assurance au km sont souvent proposés aux jeunes conducteurs, mais ils concernent tous les profils. Les jeunes conducteurs voient leur prime d’assurance réduite, et leurs contrats fonctionnent avec des forfaits mensuels, assortis de restrictions d’usage du véhicule ou de majorations tarifaires selon certaines périodes (weekend et nuit).

Les autres profils de conducteurs peuvent bénéficier d’offres intéressantes qui leur permettent de baisser le prix de leur assurance, mais ces offres peuvent être assorties de conditions particulières en terme d’ancienneté de conduite ou de bonus par exemple.

En règle générale, ces contrats d’assurance Pay as you drive sont très intéressants pour les conducteurs roulant très peu, car leur prime d’assurance est réduite sensiblement, et la tarification se fait en fonction de l’utilisation réelle de leur voiture. Un bon point donc, pour ceux qui n’ont pas besoin de conduire tous les jours par exemple.

L’autopartage est régi, comme pour n’importe quel autre système de prêt/location de véhicule, par le Code des Assurances. Les mairies ayant adopté le dispositif ont donc mis en place des systèmes de location à très courte durée.

En ce qui concerne Auto’cité, mis en place à Besançon, le cas d’assurance « tous risques » a été retenu parmi les offres possibles. 10 voitures sont disponibles à la location à Besançon. L’assurance afférente à la location de ces voitures comprend 5 garanties de couverture, pour lesquelles des franchises sont appliquées : la responsabilité civile obligatoire, les actes de vandalisme, le vol, les dommages et les dégâts consécutifs des catastrophes naturelles. Le montant des franchises est sujet à variation, car il dépend de l’abonnement choisi par l’utilisateur et du nombre de sinistres dont il a été victime sur les véhicules loués. Ce système d’autopartage, couvert, est aussi soumis à des exclusions de couverture, notamment les sinistres et dommages survenant si l’utilisateur prête la voiture qui était mise à sa disposition à une personne non inscrite dans le contrat de location.

Les montants des garanties sont de l’ordre de 7 622 500€ pour les dommages corporels, 914 500€ pour les dommages matériels, et 152 400 pour le conducteur en cas d’hospitalisation et blessures (bien qu’en théorie, selon l’article L211-7 du Code des Assurances, la garantie responsabilité Civile est illimitée pour les dommages corporels et d’un minimum de 1 000 000€ pour les dommages matériels). Est également mis à disposition des utilisateurs en cas de panne, d’accident ou incendie un service d’assistance. Le coût de la location comprend également la prime d’assurance.

Le système mis en place à Besançon dispose d’un forfait à l’heure (3€ de l’heure) et de 0.2€ par km parcouru pour une citadine. Pour louer un utilitaire, il en coûtera à l’utilisateur 3.50€ de l’heure et 0.22€ par km parcouru. En ce qui concerne les frais d’inscription à Auto’cité : 40€ d’entrée + 10€ par conducteur. Un abonnement par mois est possible, le montant s’élevant à 10€ mensuels. Un tarif réduit est possible sous certaines conditions.

Sources :  www.legifrance.gouv.fr

En cas de vol :

- Se reporter à la garantie Vol (mieux vaut donc l’avoir souscrite) de votre contrat d’assurance

- Porter plainte auprès du commissariat/gendarmerie. Selon votre contrat, cette déclaration doit être effectuée dans les 24 ou 48 heures suivant le vol. Vous devez ensuite joindre cette déclaration à une lettre expliquant les circonstances exactes et envoyer le tout à votre compagnie d’assurance en courrier recommandé AR.

- Vous devez également présenter à votre assureur tous les documents justificatifs associés à la voiture (certificat de non-gage, factures d’achat et d’entretien, justificatif d’alarme si prévu…) afin que l’assureur constitue votre dossier.

La procédure d’indemnisation pour un vol :

Cas de figure se présentant :

a. Le véhicule vous est restitué s’il est retrouvé au bout d’un mois. En cas de dommages nécessitant réparation, vous serez indemnisé, et les frais engagés pour récupérer la voiture seront également pris en charge. Vous devrez alors fournir des justificatifs (telles que les factures d’entretien) et une franchise (si prévue au contrat) sera déduite. Il faudra également remettre à l’assureur les clés et les papiers du véhicule.

b. L’assurance vous indemnisera si la voiture n’est pas retrouvée au bout de 30 jours.

c. Vous percevez l’indemnisation, mais entre temps, le véhicule est retrouvé : soit vous gardez l’indemnité (et l’assureur garde la voiture), soit vous récupérez le véhicule (et dans ce cas vous rendez l’indemnité avec éventuelle franchise déduite).

Tentative de vol :

Vous êtes obligatoirement couvert contre les tentatives de vol si vous avez soucrit une garantie Vol au moment de la signature de votre contrat. Il vous revient quand même de prouver que c’était bien une tentative (serrures ou antivol abîmés, montants de portière tordus…). Déclarez cette tentative au commissariat et envoyez la déclaration à votre assureur en recommandé AR.

Vols d’accessoires et d’objets :

Vous appliquez la même procédure que pour le vol du véhicule.

Vérifiez bien les conditions générales et particulières du contrat d’assurance. Si en plus de la garantie vol, vous avez souscrit une garantie « contenu », c’est un plus non négligeable. En effet, les accessoires tels que le GPS portable ou l’autoradio sont mal couverts, voire non couverts, à moins qu’ils soient d’origine constructeur (et encore, sous certaines conditions).

Autre problème : les objets à l’intérieur de la voiture sont couverts (là encore si votre contrat le permet) mais pour un montant soumis à une franchise ou faible.

Pour les objets extérieurs, votre contrat devrait contenir une garantie particulière. Exemple : les pneus sont considérés comme des objets. Vérifiez bien qu’ils soient couverts.

Les démarches en cas d’accident :

1. en France

Prévenez les secours et la gendarmerie en cas de blessés (obligatoire) et signalez les dommages corporels dans le constat amiable (se référer à l’article « comment bien remplir son constat »).

2. à l’étranger :

Dans ce cas, c’est la législation du pays qui prime dans la détermination des responsabilités et des dommages. La législation française n’intervenant que si aucun étranger n’a de part dans l’accident.

Vous déclarez à votre assureur l’accident sous 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception sans oublier de préciser le lieu, la date et les circonstances de l’accident.

Vous trouverez sur votre carte verte une liste des pays ayant un bureau central, de façon à accélérer les démarches.

Vérifiez bien avant de partir à l’étranger, que votre contrat d’assurance sera valide dans le pays d’accueil. Demandez conseil auprès de votre assureur en ce sens. Une option assistance peut s’avérer très utile : vous serez aidé dans vos démarches de rapatriement et de remorquage.

Tous les justificatifs de dépenses engagées à l’occasion vous seront démandés : certificats médicaux, feuilles de soins, frais de réparation… donc pensez à les conserver et si besoin, d’en faire des photocopies.

En revanche, la législation des pays étrangers fixe parfois un montant d’indemnisation spécifique. C’est à dire que l’assureur (ou le responsable) ne pourra vous indemniser qu’à auteur de ce montant. C’est ce que l’on appelle « la limite de responsabilité« .

Informez vous auprès de votre assureur en ce qui concerne les délais accordés pour présenter une réclamation : ils varient d’un pays à l’autre et en fonction des différentes procédures.

Il ne reste qu’un peu moins d’une semaine pour déclarer les dégâts causés par la tempète Xynthia. Toutefois, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de faciliter la procédure et les démarches à suivre. Exemple :

- les assurés seront indemnisés dans un délai de 3 mois pour les sommes inférieures à 2000€.

- pour les assurés « en grandes difficultés du fait des conséquences des inondations », des avances sur indemnisations seront accordées (FFSA).

2 arrêtés interministériels parus au Journal Officiel reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Le premier arrêté, paru le 2 Mars, concerne 4 départements. Le second, paru 11 jours après, concerne 62 communes de Gironde et de Loire-Atlantique pour les dégâts causés par la tempête entre le 27 Février et le 1er Mars. Cliquez ici pour en savoir plus.

L’arrêté du 13 mars ne concerne pas les dégâts causés par la violence des vents. Ces dommages seront quand même pris en charge par votre assureur si votre contrat d’assurance auto comprend la garantie « dommages » (Les dégâts subis suite aux catastrophes naturelles sont obligatoirement couverts sous cette garantie. Mais si vous êtes assuré « au tiers », vous devez avoir souscrit une garantie bris de glace et/ou l’incendie/vol pour bénéficier de la couverture).

L’arrêté concerne les conséquences liées à l’inondation et au « choc mécanique lié à l’action des vagues ».

Une mise en place de centres d’appels dans le but de faciliter la procédure a eu lieu le 15 mars. Les assureurs se chargeront de produire une attestation de vitesse du vent auprès de Météo France. Il reste tout à fait possible néanmoins de télécharger un certificat d’intempérie simplifié (qui regroupe la cinquantaine de départements dans lesquels la vitesse du vent était supérieure à 100 kilomètres par heure) sur le site de Météo France.

Source :  http://france.meteofrance.com

Cela démontre donc que cette diminution du nombre de tués est « encourageante », si l’on tient compte du fait que ces chiffres continuent de baisser.

En ce qui concerne le nombre de blessés, on a constaté une baisse de 9.9%, à 4620 personnes concernées. Une baisse de 13.2% des accidents corporels, par rapport à Février 2009, est également notable.

Les chiffres de la sécurité routière maintiennent leur baisse depuis le début de l’année, et ce malgré les chutes de neige et de verglas. 7807 accidents corporels ont été enregistré par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière pour les mois de Janvier et Février, alors que pour l’année dernière à la même période, on recensait 9447 accidents corporels. Pour ces deux mêmes mois on recense également 522 morts, alors qu’on en dénombrait 588 entre l’année dernière en Janvier et Février, soit une baisse globale de 11.2%.

Il s’agit donc d’une « bonne nouvelle » pour les assurances automobile. En effet, les sinistres/risques éventuels sont des critères influençant fortement les tarifications appliquées par les compagnies d’assurance. Cette baisse de la mortalité et du nombre d’accidents peut se révéler donc, à terme, comme une aubaine pour les assurés en ce qui concerne une possible diminution des primes et franchises.

NB : Ces statistiques ne concernent que la France métropolitaine.

Source : http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/

Ce qui influence la prime d’assurance :

Les tarifs que les compagnies d’assurance proposent à leurs clients varient d’une compagnie à l’autre. Et malheureusement, ces tarifications sont influencées par de nombreux facteurs, signifiant ainsi que chaque compagnie va apprécier une même situation/risque différemment.

Les facteurs influençant les primes d’assurance sont les suivants :

- vos antécédents de conducteur (donc de sinistres)

- la voiture que vous cherchez à assurer (cylindrée, puissance, modèle, marque…)

- votre situation géographique et votre situation familiale et professionnelle

La franchise :

Après un sinistre, une certaine part des frais reste à votre charge : c’est ce qu’on appelle la franchise.

Prenons un exemple concret : vous êtes assuré pour les dommages causés à votre véhicule. Votre contrat d’assurance stipule dans ce cas que vous avez une franchise de 900€. Si vous avez un accident responsable, la franchise s’appliquera : si vous avez un montant de réparation s’élevant à 3700€ de réparation, vous recevrez 2800€. Il reste dans certains cas possible de récupérer cette franchise en exerçant un recours auprès du responsable des dommages. Toutefois, si vous avez un recours contre un tiers identifié responsable à 100%, la franchise ne s’appliquera pas.

Des franchises fixes et des franchises proportionnelles (exemple 10% des dommages subis) sont proposées par les compagnies d’assurances, et certaines d’entre elles proposent les deux. Dans cette situation, votre indemnisation sera évaluée par la cumulation des deux franchises. Dans de rares cas, le contrat d’assurance prévoit un plafond global de montant de franchise.

Il existe aussi bien évidemment des contrats d’assurance sans franchise. Mais pour ces contrats là, le montant de la cotisation calculée sera plus élevé.

Les contrats avec une garantie « assistance » :

Cette garantie est incluse dans un certain nombre de contrats d’asssurance, sans pour autant être obligatoire. Reportez-vous à notre glossaire pour de plus amples informations.

Comment évolue t-il ?

Le CRM va progresser à chaque échéance majeure. Il se calcule avec un coefficient multiplicateur, pour un coefficient d’origine égal à 100 lorsque vous êtes jeune chauffeur. La prime initiale est donc multipliée par ce coefficient.

Si au cours de la première année il n’y a pas de sinistre, le bonus de l’année précédente est multipliée par 0.95 en usage normal, et par 0.93 dans le cadre d’un usage « tous déplacements ». Pour un usage privé ou un usage privé + lieu de travail, le coefficient est de 0.95. Lorsque votre bonus atteint le maximum 0.50, il cesse d’augmenter. Il faut 13 ans sans accident pour l’obtenir : au bout de 3 ans, vous obtenez le bonus 0.85 à partir du bonus 1.

Ce qui se passe en cas de sinistre :

Certains sinistres n’entrent pas dans le cadre du bonus/malus, à savoir l’incendie, le vol, le bris de glace, les accidents non responsables et les dommages sur une voiture en stationnement régulier.

Vous devez quand même remplir un constat amiable : votre part de responsabilité dans le sinistre sera calculée à part des indications chiffrées dans le constat :

1. En cas de responsabilité partielle, la majoration qui sera appliquée sera de 1.125 (12.5%). Donc si par exemple votre bonus était de 0.85, il passera à 0.95 (0.85 x 1.125).

2. En cas de responsabilité totale (vous) : la majoration appliquée sera de 25%, soit 1.25. Donc votre bonus de 0.85 passera à 1.06.

3. Si au cours de cette même année, vous avez eu plusieurs accidents/sinistres responsables, un nouveau coefficient sera appliqué pour chacun des sinistres.

Le meilleur bonus :

Le bonus maximal à atteindre est de 50%, au bout de 13 ans sans accidents. Il ne progressera plus une fois cette étape atteinte. En revanche, si vous possédez votre bonus 50 depuis plus de 3 ans, celui-ci ne changera pas si vous avez un seul accident (responsable ou non) au cours de cette année.

Je suis jeune conducteur, et je souhaite bénéficier du bonus de mes parents, est-ce possible ?

Cette question, complexe, amène à deux cas de figure possibles :

1. Si vous n’empruntez que de temps en temps la voiture de vos parents, vous serez désigné comme conducteur occasionnel. Vous devez le stipuler dans le contrat pour pouvoir bénéficier de leur bonus et de leurs garanties, mais vous devrez quand même régler une surprime. Le jour où vous vous assurerez par vous-même, votre bonus sera reconstitué.

2. Si vous êtes le conducteur principal du véhicule mais jeune conducteur, vous devez également le déclarer, car autrement votre situation actuelle sera considérée comme une fausse déclaration, qui impliquera une nullité du contrat.

Bonus auto et moto sont-ils les mêmes ?

Non. La plupart des compagnies d’assurance font bien la distinction entre les bonus auto et les bonus moto. Votre bonus différera donc si vous êtes assuré à la fois pour une moto et pour une voiture. Le bonus de votre voiture n’impactera pas le bonus de votre moto si vous avez un accident avec la voiture.

La valeur d’une voiture dépend donc de nombreuses choses, telles que  son âge, son kilométrage, son historique (première main ou non et date de mise en circulation), ses options, les réparations effectuées (en cas de choc), son entretien complet depuis le début (A t-il été régulier ? Quels frais ont été dernièrement effectués/ou restant à effectuer ?…), sa rareté et sa « côte d’amour » (par exemple, les Renault Clio Williams en état d’origine sont très recherchées et se vendent à prix d’or sur le marché, alors qu’elles ne sont plus côtées à l’Argus) et enfin l’état de sa carrosserie (les acheteurs cherchent souvent à faire baisser les prix s’ils remarquent la moindre rayure).

Pour parvenir à un prix, deux solutions s’offrent à vous : les côtes (Argus, la Centrale, et autres) les prix du marché (vos « concurrents »).

1) Les côtes :

Elles prennent en compte certains des éléments cités plus hauts, elles donnent une valeur de base objective. Certaines compagnies d’assurance se basent sur les côtes (principalement sur l’Argus) dans le calcul de l’indemnisation en cas de sinistre (les professionnels et garagistes, lors de la vente/reprise du véhicule, font de même). Pensez donc à bien le vérifier dans les clauses de votre contrat d’assurance, ainsi que les prix du marché pour un modèle correspondant à votre véhicule, car il reste évident que la côte ne reflète en rien la vraie valeur d’une voiture.

2) Les prix du marché :

Ce sont donc les prix affichés des petites annonces de véhicules correspondant au votre. Ces prix varient donc en fonction de la voiture en question, mais aussi de l’urgence de son propriétaire à la vendre. En général, les vendeurs calquent leur prix sur celui des autres, et comme vous le savez, le marché est régi par l’offre et la demande…

La côte n’étant qu’une première base de négociation, vous devez vous attendre à ce que votre annonce soit comparée aux autres. Voilà pourquoi il est nécessaire d’ajuster votre prix par rapport au marché. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, tout dépend aussi de l’urgence de la vente : ce n’est pas parce que certains « bradent » leur voiture (quelle qu’en soit la raison) que vous devez faire de même.